Conditions générales de vente
Pour les shootings
1. Nous discutons au préalable pour déterminer tes besoin, le ou les lieux où nous ferons les prises de vue, et le prix de la séance en consequence, avec frais de déplacement le cas échéant. Les droits d’utilisation de la photo à des fins commerciales est compris dans le prix. Ce sur quoi nous nous mettons d’accord par mail, message, sms… est notre contrat de base. Je te demanderai de me confirmer que tu as bien lu ces conditions de vente. Je te rassure, il n’y a que 14 points.
2. Nous fixons le jour, l’heure, la durée et le lieu de la séance. Cela constitue la réservation de la séance. Il est possible de modifier ces paramètres jusqu’à 3 jours avant la date initialement prévue s’il n’y a pas de déplacement, jusqu’à une semaine avant s’il y a un déplacement.
3. Tu me verses des arrhes à la réservation de la séance, équivalent à 20% du prix fixé. Il est possible d’annuler une séance gratuitement jusqu’à 8 jours avant la séance. Si l’annulation a lieu dans les 7 jours précédant la séance, je garde les arrhes.
4. La séance a lieu et je prends autant de photos que possible selon les conditions dans lequel se déroule la séance (si on change beaucoup de lieux, de tenues, s’il y a des raccords maquillage ou coiffure, c’est moins de temps pour les prises de vue).
5. Tu me verses le reste du prix de la prestation le jour de la séance. Je prends tous les moyens de paiement : espèces, chèque, carte bancaire, virement.
6. Dans les 15 jours qui suivent la séance photo je fais mon tri de photographe et je traite les photos. Je mets en ligne dans un espace de stockage privé et je t’envoie le lien pour les télécharger. Ou bien je te les envoie par Wetransfer.
7. Tu peux me demander un recadrage, une correction de luminosité ou de couleur, un passage en noir et blanc ou couleurs le cas échéant, un fil électrique ou un bouton à enlever. Toutes les modifications doivent m’être demandées, ces photos sont mon travail, tu ne peux pas les modifier toi-même après. Je traite et remets en ligne jusqu’à satisfaction des deux parties, toi et moi.
8. Tu peux alors utiliser les photos pour ta communication.
9. Je te mets alors en ligne la version haute définition des photos: JPEG aux dimensions maximales de la photo. Je ne transmets pas mes fichiers au format RAW.
10. Je t’envoie la facture avec mon autorisation à utiliser les photos choisies pour ton activité professionnelle.
11. Tu dois légalement mentionner mon nom pour me créditer comme photographe à chaque publication, à proximité de la photo. Je te cède les droits patrimoniaux pour que tu puisses utiliser ces photos pour une exploitation commerciale.
12. Le droit moral est inaliénable (Code de la propriété intellectuelle). Je serai toujours la propriétaire de ces photos. De ce fait, tu n’as pas le droit de modifier les photos, tu n’as pas non plus le droit de vendre ces photos de toi, de ton lieu, ou toute autre photo prise lors de la séance, à d’autres personnes physiques ou morales.
13. Pour le moment, je ne limite ni les supports où tu peux utiliser ces photos, ni la durée pendant laquelle tu pourras les utiliser. Profites-en! A priori c’est illégal, l’utilisation des photos doit être définie à l’écrit et préciser les supports et types de diffusion, la zone géographique et la durée de l’utilisation.
14. Je n’ai pas le droit (et je ne le prendrai pas) d’utiliser ces photos et ton image sans ton autorisation explicite.